La législation française concernant l’interdiction de fumer dans les lieux publics est en vigueur depuis plusieurs années. Cette loi, qui vise à protéger la population des dangers du tabagisme passif, a été adoptée en juin et juillet 2007. Dans cet article, nous reviendrons sur les éléments clés de cette réglementation, ainsi que sur son application au fil des années.
La loi instaurant l’interdiction de fumer
Avant l’entrée en vigueur de la loi concernant l’interdiction de fumer, les espaces non-fumeurs étaient plutôt rares et limités aux établissements scolaires. La situation était donc préoccupante pour la santé publique, et il était nécessaire de mettre en place une mesure plus globale d’interdiction.
C’est ainsi qu’en juin 2007, le gouvernement français a voté la mise en place d’une loi visant à interdire la consommation de tabac dans tous les lieux publics fermés et couverts, collectifs ou privés, en complément de celle qui était applicable jusque-là aux établissements scolaires. Le décret d’application a été publié en juillet 2007 et fixe les règles applicables pour éviter toute ambiguïté.
Les lieux concernés par l’interdiction
Le champ d’application de la loi s’étend à de nombreux lieux. Parmi les espaces concernés, on retrouve :
- les entreprises et administrations,
- les établissements scolaires et d’enseignement supérieur,
- les structures accueillant des activités sportives ou culturelles,
- les centres de loisirs et les parcs d’attractions,
- les bibliothèques et musées,
- les gares et aéroports,
- les hôpitaux et cliniques,
- les transports en commun (train, bus, métro…),
- et les bars, cafés et restaurants.
Toutefois, certaines exceptions existent. Les chambres d’hôtels, les prisons ou encore les centres de cure peuvent toujours posséder des espaces fumeurs à condition qu’ils soient parfaitement isolés et ventilés.
L’application de la loi dans le temps
Pour une meilleure acceptation et application de cette législation, l’entrée en vigueur de l’interdiction s’est faite progressivement, selon le type de lieu :
- Février 2007 : interdiction totale dans tous les lieux publics, sauf pour les cafés, les hôtels et les restaurants qui ont obtenu un délai supplémentaire,
- Juin 2007 : vote du décret concernant l’interdiction globale,
- Juillet 2007 : publication du décret d’application,
- 1er janvier 2008 : entrée en vigueur de l’interdiction pour les bars, cafés et restaurants.
Le respect de la législation
Depuis sa mise en place, l’interdiction de fumer dans les lieux publics est globalement bien respectée par les Français. Les récalcitrants s’exposent à des sanctions financières plutôt dissuasives : une amende de 68€ pour les fumeurs pris sur le fait et une amende pouvant aller jusqu’à 750€ pour les gérants d’établissements ne respectant pas l’obligation d’affichage et de mise à disposition d’espaces non-fumeurs.
Sensibilisation et prévention
Il faut toutefois reconnaître que cette loi a été saluée dès le départ par une large majorité de la population française puisqu’elle répondait à un besoin de protection chacun face aux méfaits du tabagisme passif. De nombreux efforts ont également été réalisés en matière de sensibilisation et de prévention, afin d’accompagner les individus dans leur démarche d’arrêt du tabac ou de modification de leurs habitudes de consommation.
Les effets positifs de l’interdiction
En plus d’une meilleure qualité de l’air et d’un confort incontestable pour les non-fumeurs et les personnes vulnérables, cette mesure a eu d’autres impacts notables depuis son application :
- une prise de conscience collective quant aux dangers du tabagisme,
- une réduction globale du nombre de fumeurs en France,
- une baisse des hospitalisations pour causes cardio-respiratoires liées au tabagisme passif.
Aujourd’hui encore, la législation française s’appuie sur cette loi votée en juin 2007 et mise en application quelques mois plus tard. L’interdiction de fumer dans les lieux publics contribue ainsi à protéger la santé de chacun et à améliorer la qualité de vie de tous les Français.
