La cigarette électronique est un produit en pleine expansion en France. En 2024, on estime que plus de 3 millions de Français vapotent régulièrement.
Face à cet essor, le gouvernement français a mis en place une réglementation spécifique pour encadrer la vente et l’utilisation de la cigarette électronique.
L’objectif de cette réglementation est de protéger les consommateurs, notamment les mineurs, et de prévenir les risques potentiels liés au vapotage.
Voici un point sur les principales dispositions de la réglementation française en vigueur en 2024 :
Vente
La vente de cigarettes électroniques est interdite aux mineurs de moins de 18 ans.
Les cigarettes électroniques ne peuvent être vendues que dans des lieux spécialisés, tels que les bureaux de tabac, les pharmacies et les boutiques spécialisées dans la vape.
La vente en ligne de cigarettes électroniques est autorisée, mais les sites internet doivent respecter des obligations spécifiques, telles que la vérification de l’âge du client.
Publicité
La publicité pour la cigarette électronique est interdite dans les médias traditionnels, tels que la télévision, la radio et la presse écrite.
La publicité en ligne pour la cigarette électronique est autorisée, mais elle est soumise à des restrictions, telles que l’interdiction de cibler les mineurs.
Utilisation
Il est interdit de vapoter dans les lieux publics clos et couverts, tels que les restaurants, les bars et les transports en commun.
Il est également interdit de vapoter dans les établissements scolaires et les lieux d’accueil des mineurs.
Les employeurs peuvent interdire le vapotage sur leur lieu de travail.
E-liquides
Les e-liquides ne doivent pas contenir plus de 20 mg/ml de nicotine.
Les e-liquides contenant de la nicotine doivent être vendus dans des flacons de 10 ml maximum.
Les e-liquides doivent être étiquetés de manière claire et lisible, avec des informations sur les ingrédients, les dangers potentiels et les précautions d’emploi.
Taxation
Les cigarettes électroniques sont soumises à une taxe sur la consommation de produits intermédiaires (TICPE).
Le taux de la TICPE est de 60 €/litre pour les e-liquides contenant de la nicotine et de 20 €/litre pour les e-liquides sans nicotine.
En conclusion, la réglementation française relative à la cigarette électronique est relativement stricte.
Elle vise à protéger les consommateurs, notamment les mineurs, et à prévenir les risques potentiels liés au vapotage.
Il est important de se tenir informé de la réglementation en vigueur pour vapoter en toute légalité.
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site web du gouvernement français ou le site web de l’association française des professionnels de la vape (AFPV).
