L’utilisation de la cigarette électronique, également connue sous le nom de vapotage, est soumise à certaines réglementations mises en place par l’autorité publique française. Ces mesures ont été adoptées dans le but de protéger la santé des utilisateurs et des personnes environnantes contre les risques associés à cette pratique.
Règles en matière de vapotage au volant
Même si la législation française ne prévoit pas une interdiction spécifique précisant que vapoter au volant est interdit, il faut néanmoins se conformer aux règles déjà existantes en matière de conduite. En effet, on peut assimiler le fait de vapoter au téléphone au volant, qui constitue un motif de verbalisation pour le non-respect du code de la route.
Ainsi, tout comportement susceptible d’affecter la concentration du conducteur ou sa maîtrise du véhicule peut entraîner une contravention.
Aire de repos pour vapoter hors du véhicule
Pour les adeptes de la cigarette électronique souhaitant vapoter pendant leur trajet, il est conseillé de faire une pause sur une aire de repos ou de stationnement afin de ne pas représenter un danger pour eux-mêmes et les autres occupants du véhicule.
Vapotage dans les lieux publics et lieux de travail
L’interdiction de vapoter s’étend également aux lieux publics et aux lieux de travail, conformément à la loi sur l’évin et au décret du 25 avril 2017. Ces réglementations ont pour objectif d’assurer un cadre plus sain et protecteur pour l’ensemble des individus présents dans ces espaces.
Les lieux concernés par l’interdiction
Voici une liste de lieux où l’utilisation de la cigarette électronique est interdite :
- Établissements scolaires et d’enseignement supérieur
- Lieux de travail fermés et couverts à usage collectif
- Transports en commun (bus, métro, train…)
- Bars à chicha/narguilé
- Espaces destinés à accueillir des enfants (parcs, crèches, etc.)
Obligations de l’employeur
Dans les lieux de travail, il incombe à l’employeur de prendre les mesures nécessaires pour informer les travailleurs de l’interdiction de vapoter sur le lieu de travail. Une signalisation apparente doit être mise en place. Le non-respect de cette obligation peut entraîner des sanctions pour l’employeur.
Quelles sont les sanctions en cas de non-respect de l’interdiction ?
Les personnes qui ne respectent pas ces dispositions s’exposent à certaines sanctions financières et pénales. Il convient de rappeler que les mesures décrites ci-dessus ont été mises en œuvre dans un souci de protection de tous les individus, et notamment des jeunes qui sont particulièrement vulnérables face aux risques liés à l’utilisation de la cigarette électronique.
Sanctions pour le vapotage au volant
Lorsqu’un conducteur est pris en flagrant délit de vapotage au volant, il peut être verbalisé et se voir infliger une amende pouvant aller jusqu’à 135 euros. De plus, si cette infraction entraîne un danger immédiat pour les autres automobilistes, des sanctions plus sévères peuvent être envisagées, telles que la suspension du permis de conduire.
Sanctions pour le vapotage dans les lieux publics et lieux de travail
Le non-respect de l’interdiction de vapoter dans les lieux publics et de travail fermés et couverts expose l’utilisateur à une contravention de la 2e classe (35 euros).
Il est essentiel pour les usagers de la cigarette électronique de prendre conscience des réglementations relatives au vapotage afin d’éviter des situations désagréables ou dangereuses.Non seulement le non-respect de ces règles peut entraîner des sanctions financières, mais surtout, il peut mettre en péril la santé de l’utilisateur et des personnes environnantes.
